Conditions générales d'utilisation du site

  • PREAMBULE
  • 1 – FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE
  • 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
  • 3 – COMPORTEMENT SUR LE SITE
  • 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • 5 – RESPONSABILITE
  • 6 – LITIGES

PREAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « ECO-NAUTISME.COM», exploité par la société GMPRO, Société Anonyme,immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 823 011 002 et dont le siège social est situé au 51 rue du Docteur Francois Morucci 13006 Marseille; ci-après désigné «le Site » ou «ECO-NAUTISME.COM».

Le site « ECO-NAUTISME.COM» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.

ECO-NAUTISME.COM restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve  des  présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

1 – FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

-De découvrir les articles et services proposés par ECO-NAUTISME;

-De publier des avis sur les articles vendus sur le site ECO-NAUTISME.COM;;

-De Participer aux différents promotions et avantages proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, ECO-NAUTISME.COM encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

2.2 L’accès aux services proposés par le Site peut être soumis à la création d’un compte exigeant la divulgation des informations personnelles sur l’utilisateur. L’Utilisateur accepte de transmettre des données précises et complètes sur son identité et interdit d’usurper l’identité d’une tierce partie. A défaut, le site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

3 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

– Commettre un quelconque agissement illégal ;

– Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

– Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

– Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts d'ECO-NAUTISME.

4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. ECO-NAUTISME et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, ECO-NAUTISME accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus..

5 – RESPONSABILITE

5.1  Responsabilité de ECO-NAUTISME.COM

5.1.1 La consultation et l’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que ECO-NAUTISME.COM ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, ECO-NAUTISME.COM ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que ECO-NAUTISME.COM peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, ECO-NAUTISME.COM et, plus généralement, la société GMPRO ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

-De toute information consultée sur le site qui ne serait pas mise en ligne par ECO-NAUTISME.COM

-De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

-De perte de toute donnée

-Du disfonctionnement de tout logiciel

-Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance

-De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

5.1.2 ECO-NAUTISME.COM ne peut  voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur le site par d’autres Utilisateurs. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable.

ECO-NAUTISME.COM n’est pas tenu d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs. 

5.2  Responsabilité de l’Utilisateur

5.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité d'ECO-NAUTISME et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

-Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

-Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

-La violation des présentes Conditions d’utilisation du site.

5.2.2 ECO-NAUTISME.COM tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.

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6 – LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit Français. En cas de litige n’ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée l’Utilisateur, celui-ci a la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.